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Règlements
Édifice Sun Life
Règlements

Le Locataire (le terme “Locataire” incluant, pour les fins des présentes, ses administrateurs, employés, dirigeants, mandataires et visiteurs) convient d'observer les règlements suivants ainsi que les autres règlements que le Bailleur (le terme “Bailleur” incluant, pour les fins des présentes, le gestionnaire immobilier, ses employés et mandataires) pourra adopter, de temps à autre, en rapport avec la saine gestion de l'Édifice. Les règlements ne doivent pas être à l'encontre des termes du Bail et toute modification aux règlements doit être communiquée au Locataire par avis écrit.

1. Circulation

1.1 L'accès à l'Édifice est contrôlé par un système d’accès par cartes de type proximité. Le Locataire doit aviser en temps opportun et par écrit le Bailleur de tout départ ou arrivée d’employés et de toute modification des heures d’accessibilité. Le gestionnaire immobilier doit remettre au Locataire une carte d’accès pour chaque utilisateur identifié qui devra être photographié. Le Locataire doit verser pour chaque carte d’accès, perdue ou endommagée, le tarif établi par le Bailleur de temps à autre pour couvrir l’achat, la programmation et les frais d’administration du système d’accès. Ledit versement n’est pas remboursable. Les cartes d’accès demeurent la propriété du Bailleur; le Locataire s’engage à remettre au Bailleur toutes les cartes d’accès de l’Édifice à la fin du Bail.

1.2 L'accès aux espaces communs est également contrôlé par un système de clés de type YALE. Pour les espaces communs dont l’accessibilité peut être permise au Locataire, le Locataire doit verser pour chaque clé qui lui est remise le tarif établi par le Bailleur de temps à autre pour couvrir les frais de fabrication et d’administration. Ledit versement n’est pas remboursable. Les clés demeurent la propriété du Bailleur. Le Locataire s’engage à remettre au Bailleur toutes les clés d’accès aux espaces communs de l’Édifice à la fin du Bail.

1.3 Défense d'entraver la circulation - Le Locataire ne doit laisser ou permettre que ne soit laissé aucun objet qui puisse entraver la circulation dans les Installations et Aires Communes de l'Édifice (par exemple : chaussures, bottes, etc.).

2. Débarcadère et ascenseurs

2.1 Chargement et déchargement - Le chargement et le déchargement de marchandises et de meubles aux endroits prévus à cet effet, le cas échéant, sont aux risques du Locataire et respecter les consignes du Bailleur. Le Bailleur doit être avisé de toute manipulation qui peut perturber ou nuire à la libre circulation dans les espaces et installations à usage commun de l'Édifice. Dès que le chargement ou déchargement est terminé, le Locataire doit libérer l’accès. Il est interdit d’utiliser les portes d’entrées du rez-de-chaussée pour la livraison de marchandises et de meubles. (voir formulaires)

2.2 Ascenseurs et/ou monte-charge – Les heures de réservation des ascenseurs et/ou monte-charge pour fins de manutention de marchandises et de meubles doivent être en dehors des heures d’affaires de l’Édifice, à moins d’entente préalable avec le gestionnaire immobilier. Dès que la manutention est terminée, le Locataire doit libérer l’ascenseur et/ou monte-charge.

2.3 Il est strictement défendu d’utiliser dans l’Édifice des chariots élévateurs à palettes ou transpalettes, que ce soit dans les débarcadères, aires communes, Lieux Loués, ascenseurs, monte-charge, etc. Cependant, il est permis d’utiliser des chariots de manutention à bras tels que des diables ou chariots montés sur des pneumatiques.

2.4 Les diables, chariots et appareils semblables utilisés pour livrer ou recevoir des marchandises ou du matériel doivent être munis de pneus de caoutchouc, de rails latéraux et de tout autre dispositif de sécurité que le Bailleur exige.

3. Espaces Publics

3.1 Il appartient au Bailleur, et à lui seul, de réglementer l'utilisation des trottoirs, entrées, corridors, halls, ascenseurs et escaliers; le Locataire, de même que ses représentants, employés et visiteurs, ne devront ni les obstruer ni les utiliser à d'autres fins que d'entrer dans leurs locaux respectifs et d'en sortir. Il est interdit au Locataire, à ses employés, invités, représentants ou préposés de fumer dans les espaces publics ou de faire quoi que ce soit qui puisse causer préjudice aux autres occupants de l'Édifice ou leur apporter un trouble de jouissance.

3.2 Le Locataire ne doit pas employer, inviter ou recevoir des personnes qui ne respectent pas les règles élémentaires du respect d’autrui ou qui représentent un danger pour l’ordre public.

3.3 Les toilettes, urinoirs, lavabos, fontaines, appareils de chauffage par convection et autres appareils ne doivent être utilisés qu'à leurs fins normales; il est interdit au Locataire et à ses employés d'y jeter des balayures, ordures, chiffons, papiers, cendres ou autres matières. Tous dommages résultant de l'usage impropre des équipements de l’Édifice seront à la charge du Locataire.

3.4 Il est strictement interdit de consommer des breuvages ou de la nourriture dans les aires communes de l’Édifice incluant les ascenseurs.

4. Urgence et Sécurité

4.1 Toute urgence, situation irrégulière ou potentiellement dangereuse, doit être portée à l'attention du représentant du Bailleur. Le Locataire doit se conformer en tout point au Plan des mesures d’urgence de l’Édifice. Seuls les escaliers et issues de secours doivent être utilisés en cas d'urgence.

4.2 Tous les employés et représentants du Locataire et quiconque lui rend visite dans ses locaux entre 18h et 8h du lundi au vendredi, et à toute heure les samedis, dimanches et jours fériés, doivent s’identifier et inscrire leur nom dans le registre placé par le Bailleur dans l'Édifice.

4.3 Une coordination et une collaboration étroites devront être maintenues entre les services de sécurité éventuels du Locataire et du Bailleur, pour la protection des occupants et de l'Édifice. Le Locataire doit identifier parmi ses administrateurs, employés, dirigeants et mandataires un responsable des urgences et de la sécurité et communiquer au Bailleur le nom et les coordonnées de la personne ainsi désignée.

4.4 Interruption des services - Le service de l’Édifice incluant les ascenseurs et/ou du monte- charge de l'Édifice, s’il y a lieu, pourra être interrompu pour des raisons d'entretien ou d'urgence.

4.5 Pour des raisons de sécurité, en aucun temps le locataire ne permettra une occupation par un nombre de personne supérieur aux aménagements initiaux de l’espace.

4.6 Le Locataire ne devra pas apporter ou garder dans les locaux des combustibles ou autres substances inflammables ou explosives, ni y faire ou permettre qu'on y fasse quoi que ce soit pouvant entraîner l'annulation de l'assurance-incendie des locaux ou de l'immeuble, ou l'augmentation de la prime de cette assurance. Le Locataire est tenu de se conformer aux stipulations de tous les contrats d'assurance couvrant tout ou partie de l'immeuble, ainsi qu'aux lois touchant les incendies, aux règlements du service des Incendies ou du service de Santé, et aux règles, règlements et ordonnances de la ville dans laquelle se trouvent les locaux, ou de toute autre autorité compétente en ces matières.

5. Véhicules, animaux, patins à roues alignées, planches à roulettes, trottinettes

5.1 Sous réserve des articles 17 et 18 des présents règlements, il est interdit d'introduire à l'intérieur de l'Édifice ou des Lieux Loués tout animal ou véhicule, exception faite des animaux ou véhicules nécessaires au déplacement des personnes aveugles ou à mobilité réduite.

5.2 Il est strictement défendu de circuler dans les Lieux Loués ou dans les aires communes de l’Édifice sans chaussures, sur des patins à roues alignées, une planche à roulettes (rouli-roulant), une trottinette ou avec une bicyclette.

6. Appareils, Équipements et Coffres-Forts

6.1 À l'exception de l'équipement de bureautique, aucun appareil ou pièce d'équipement ne pourra être introduit dans l'Édifice sans l'approbation du Bailleur, qui pourra en refuser l'installation ou désigner l'emplacement éventuel des objets lourds à placer dans les Lieux Loués, le cas échéant. Le Bailleur se réserve le droit de déterminer le poids et l’emplacement des coffres-forts et autres objets lourds. Le Locataire est tenu de faire réparer, à ses frais, les dommages que pourrait causer, à quelque partie de l’Édifice, la présence ou le déménagement de ces objets pour le compte du Locataire.
 
6.2 Tous les conduits d’eau pour le branchement d’équipements tels que cafetière ou abreuvoir doivent être raccordés à l’eau en tuyau de cuivre. L’utilisation de conduit de PVC (plastic) est interdite.

7. Activités illicites du Locataire et Colportage

7.1 Le Locataire ne devra pas gêner ou incommoder les voisins et doit respecter le bon ordre et la sécurité de l'Édifice. Toute sollicitation et tout colportage dans l'Édifice sont strictement défendus et le Locataire convient de collaborer avec le Bailleur pour empêcher ce genre d'activités. La distribution de prospectus ou d'autre matériel publicitaire dans les Lieux Loués et dans les autres espaces et installations à usage commun de l'Édifice est interdite.

7.2 Le Locataire ne tolèrera qu'aucun bruit ou odeur désagréable ne s'échappe de ses locaux et se gardera de faire quoi que ce soit qui puisse nuire au bon renom de l’Édifice et des locataires. Le Locataire, ses employés, commis, représentants ou préposés ne doivent rien jeter par les fenêtres, les portes ou les lanterneaux, ni dans les puits, corridors ou toute autre partie de l’Édifice. Aucun objet ne doit encombrer les fenêtres, les rebords de fenêtres et les escaliers. Le Locataire refusera de faire entrer dans les Lieux Loués tout ce qui peut constituer un danger pour la vie et la santé des autres occupants et ne tolérera la présence d'aucun animal. Le Locataire, ses employés, invités, représentants ou préposés n'utiliseront les locaux qu'à des fins professionnelles ou commerciales et personne ne pourra y dormir ou les utiliser, en totalité ou en partie, à des fins d'habitation ou de fabrication.


8. Ventes et Commerces

8.1 La vente de marchandises est interdite sans l'accord préalable du Bailleur. Les commerces doivent respecter les exclusivités prévus au bail de chacun des commerces.

8.2 Le Locataire peut installer dans les Lieux Loués une machine distributrice pour boissons gazeuses telles que Seven-Up, Coke, Pepsi et/ou jus, etc. Cependant, il est interdit de vendre de la nourriture sur les Lieux Loués (aucune machine distributrice à sandwichs, biscuits, barres de chocolat, croustilles, etc.) sans l’approbation du Bailleur.

8.3 La vente d’alcool est interdite et seuls les Locataires ayant une licence de la SAQ peuvent servir de l’alcool au public lors d’évènements.

9. Enseignes, répertoires, signalisation, etc…

9.1 Aucune enseigne, affiche ou pancarte ne pourra être installée sans l'approbation écrite du bailleur. Toute enseigne installée par le locataire en vertu des présentes le sera à ses frais, elle devra être conforme aux lois et règlements applicables et le Locataire en assurera l'entretien à ses frais.

9.2 Le Locataire doit s'assurer que toute enseigne ou tout objet visible de l'extérieur des Lieux Loués soit conforme aux directives du Bailleur. Les affiches et le matériel publicitaire sont interdits.

9.3 Le Bailleur est responsable d’installer au rez-de-chaussée et à l’étage des Lieux Loués un répertoire portant le nom du Locataire et le numéro de son bureau. Toute mention additionnelle, remplacement ou modification subséquente sera à la charge du Locataire.

10. Publicité, Adresse


10.1 L’adresse de l’Édifice ne doit être utilisée par le Locataire que pour décrire les Lieux Loués ou en désigner l'adresse. Les mots "Édifice Sun Life" ne peuvent pas être utilisés par le Locataire à des fins promotionnelles, de description des Lieux Loués ou pour en désigner son emplacement.

10.2 Le Bailleur se réserve le droit d'empêcher toute publicité d'un Locataire qui nuirait à la sécurité, à la bonne réputation ou au bon fonctionnement des autres Locataires de l’Édifice ou du Bailleur le cas échéant, et, sans limiter la généralité de ce qui précède, le Bailleur pourra interdire à un Locataire, toute publicité concernant une activité illégale ou la vente d'un produit illicite ou inadmissible.

10.3 Il est interdit de prendre des photos de l’Édifice ou des espaces communs à des fins promotionnelles ou publicitaires.

11. Systèmes Mécaniques et Électriques

11.1 Le Locataire ne pourra apporter ou installer dans les Lieux Loués aucun appareil électrique de plus de 1200 watts ou générateur de chaleur sans le consentement écrit du Bailleur, à l’exception des ordinateurs et des imprimantes. Les photocopieurs nécessitent une prise et un circuit électrique surdimensionnés.

11.2 L'entretien des systèmes électromécaniques et de télécommunications qui appartiennent ou qui sont à usage exclusif du Locataire est à sa charge, à moins d'entente contraire avec le Bailleur ou le gestionnaire immobilier.

11.3 Les services spéciaux d’entretien et de réparation des systèmes mécaniques, électriques et de télécommunications à l’intérieur des Lieux Loués ne devront être effectués que par le Bailleur et seront à la charge du Locataire, selon les modalités prévues au Bail et suivant les tarifs établis par le Bailleur de temps à autre.

11.4 Le service de climatisation et de chauffage s'effectuera pendant les Heures d'Affaires. Tout supplément sera à la charge du Locataire, suivant les tarifs établis par le Bailleur de temps à autre.

11.5 La densité humaine dans les Lieux Loués ne devra pas dépasser une (1) personne pour cent vingt-cinq (125) pieds carrés de superficie louée à moins d’avoir été spécifiquement aménagé pour une plus grande densité.

11.6 L'installation ou le branchement de quelque canalisation électrique que ce soit devront être approuvés au préalable par le Bailleur et effectués par des ouvriers agréés par ce dernier, aux frais du Locataire. Le Bailleur se réserve le droit de déterminer l'emplacement des canalisations et d'en diriger l'installation. Le Locataire ne pourra, sans le consentement du Bailleur, percer ou sectionner aucun mur, plancher, plafond ou cloison pour modifier les canalisations.

11.7 Les répartitions des coûts d'alimentation des fluides, de la consommation électrique ou de toute autre source d'énergie seront effectuées par le Bailleur et tel que précisé au Bail.

12. Fenêtres

12.1 L’habillement des fenêtres doit être fait selon les normes et standards du Bailleur. Tous rideaux et/ou stores installés aux fenêtres, s’il y a lieu, devront être installés de façon à ne pas y nuire et être homogène à l’architecture et à l’esthétique de l’Édifice.

12.2 Le Locataire doit en tout temps garder les fenêtres extérieures fermées en tout temps et pendant le cycle de climatisation, garder les rideaux et/ou stores de toutes les fenêtres exposées au soleil également fermés.

12.3 Seul le Bailleur par l’entremise d’un sous-traitant accrédité est responsable de l’entretien et du lavage des fenêtres. Le Locataire est responsable de maintenir libre accès aux fenêtres durant la période des services d’entretien.

12.4 Il est interdit au Locataire d'installer des auvents ou des stores à l'extérieur des fenêtres des Lieux Loués ou de fixer des accessoires, crochets, vis ou clous sur quelque partie de l'Édifice ou d'afficher, apposer, peindre ou écrire quoi que ce soit sur quelque partie de l'Édifice ou des locaux, sauf sur les vitres des portes, auquel cas le bailleur effectuera le travail aux frais du Locataire. En cas de contravention au présent article, le bailleur se réserve le droit de remettre les choses en l'état aux frais du Locataire.

13. Portes d'Accès aux Lieux Loués

13.1 Le Locataire ne modifiera pas le système d'accès aux Lieux Loués sans le consentement du Bailleur. Dans la situation où le Bailleur consent à une telle modification, le Locataire devra remettre au Bailleur une copie des clés ou l’aviser par écrit de la combinaison permettant l’entrée dans les Lieux Loués, dès la mise en place des nouveaux systèmes de verrouillage des portes.

13.2 L'accès aux Lieux Loués est contrôlé par un système de clés protégées de type YALE. Le Locataire doit aviser en temps opportun et par écrit le Bailleur de ses besoins en clés et le Bailleur doit agir avec diligence pour livrer les clés demandées au Locataire. Le Locataire doit verser pour chaque clé le tarif établi par le Bailleur de temps à autre pour couvrir les frais de fabrication, de programmation et d’administration. Ledit versement n’est pas remboursable. Les clés demeurent la propriété du Locataire.

14. Entretien et réparations


14.1 Le Locataire contribuera à entretenir les locaux en bon état de réparations locatives et n'y tolérera pas l'accumulation d'objets inutiles ou d'ordures. Le préposé à l'entretien, au service du bailleur, sera muni d'un passe-partout et aura libre accès aux locaux pour y exercer ses fonctions. Seul le préposé du bailleur pourra prendre soin des lieux loués. Le Locataire pourra engager le préposé à l’entretien moyennant consentement écrit du bailleur.

14.2 Le Locataire doit respecter les consignes émises de temps en temps par le Bailleur relativement à la disposition des ordures, des nettoyages périodiques et du recyclage. À cet effet le Locataire respectera toutes les procédures concernant le recyclage des fournitures et des matériaux de construction.

14.3 L'entretien des Lieux Loués sera également effectué par les employés du Bailleur ou de la firme retenue à cette fin, afin de limiter le nombre d’intervenants dans l’Édifice et assurer une meilleure sécurité. Le coût de l’entretien des Lieux Loués ainsi que la nature des services requis seront sous la responsabilité du Locataire.

14.4 Les employés du Locataire ou de firme spécialisée responsable de l’entretien et de la réparation des équipements du Locataire devront requérir un permis de travail à la sécurité de l’Édifice avant leur intervention.

14.5 Seuls les entrepreneurs accrédités de l’Édifice peuvent exécuter des travaux (entretien, réparations, modifications ou ajouts) de mécanique, d’électricité de contrôle, de gicleurs et de sécurité. Le Locataire doit faire approuver les dits travaux par le Bailleur en présentant un plan et devis préparés par les ingénieurs accrédités de l’Édifice.

15. Interdiction de fumer

15.1 Il est interdit à quiconque de fumer où que ce soit dans l'Édifice, y compris dans les Lieux Loués.

15.2 Le Locataire doit faire preuve de civisme et respecter la propreté de l’entrée principale extérieure. Le Locataire, s’il y a lieu, doit utiliser les cendriers et respecter la signalisation installée par le Bailleur. Il est interdit de fumer à l’extérieur devant les portes et entrées.

16. Accès aux salles de télécommunications


16.1 L’accès aux salles de télécommunications sera restreint. Le Locataire demeurera responsable de tout dommage lié à ladite salle de télécommunication si ces dommages résultent d’actions de sa part.

16.2 En aucun temps les salles de télécommunications ne devront être utilisées pour du rangement ou pour tout usage autre que celui auquel elles sont destinées.

16.3 Tout équipement informatique du Locataire installé dans les salles de télécommunications appartenant au Bailleur devra être disposé dans un boîtier barré, conçu à cet effet.

17. Stationnement intérieur


17.1 Seuls les véhicules autorisés peuvent être garés dans les aires de stationnement intérieures. Les usagers ont la responsabilité d’aviser par écrit le gestionnaire immobilier de tout changement quant à l’identification du véhicule. Tout véhicule non autorisé stationné dans le garage sera remorqué aux frais du propriétaire du véhicule, et ce sans aucun avis. Il est interdit de fumer dans le stationnement ou à l’intérieur d’un véhicule stationné.

18. Bicyclettes

18.1 Les Locataires qui désirent garer leurs bicyclettes à l’intérieur de l’Édifice doivent le faire dans les aires prévues à cet effet et à aucun autre endroit. Ceux-ci devront signer toute convention nécessaire à cet effet. Il est donc interdit d’utiliser les monte-charge et les ascenseurs pour le transport de toute bicyclette, ou de stationner celle-ci à un endroit non autorisé car elle sera déplacée hors de l’Édifice aux frais du propriétaire.

18.2 Les Locataires peuvent obtenir une clé d’accès à ces aires et un numéro d’identification auprès du gestionnaire immobilier. Le numéro d’identification doit obligatoirement être fixé à la bicyclette.

19. Environnement

19.1 Annuellement, à la période opportun de l’année, le Bailleur fera vérifier par un spécialiste de la qualité de l’air à l’intérieur des bureaux des locataires sur une base d’échantillonnage n’excédent par 100 échantillonnages. Les résultats sont communiqués au représentant officiel du Locataire.

19.2 Le Locataire ne devra pas modifier son occupation des Lieux Loués sans avoir, au préalable, vérifié l’impact environnemental et les effets sur la sécurité et le confort des occupants.

19.3 Annuellement, le Locataire devra compléter un questionnaire environnemental. En aucun temps, il ne devra apporter ou garder des matières dangereuses, ni y faire ou permettre qu’on y fasse quoi que ce soit pouvant créer un risque pour l’environnement.

19.4 Le Locataire s’engage à être conforme aux obligations minimales du programme ‘’Visez Vert’’ en :
a) acceptant de réduire sa consommation d’énergie
b) acceptant de conserver l’eau potable
c) acceptant de recycler les déchets de construction
d) respectant les procédures de recyclage
e) gérant les produits dangereux
f) choisissant des matériaux sains et renouvelables
g) participant aux initiatives pour améliorer l’environnement.

Révision: février 2012